Attestion de conformité RE 2020- RT 2012
Dans le cadre de la construction d’un bâtiment en France métropolitaine, la loi impose, au maître d’ouvrage, d’établir ou de faire établir les deux documents suivants :
1e dispositif : Attestation de respect de la RE2020 au dépôt du permis de construire
2e dispositif : Attestation de respect de la RE2020 à l’achèvement des travaux
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